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Flash info COVID-19 : Synthèse des principales mesures de soutien aux entreprises
Ces mesures représentent 15 milliards d'euros par mois de confinement.
A. Mesures existantes renforcées
1. Fonds de solidarité réactivé
- entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros,
- entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise (perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %), secteurs du tourisme, de l'évènementiel, culture, sport, des secteurs liés et de moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros,
- autres entreprises de moins de 50 salariés restant ouvertes mais impactées par le confinement (perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires) : rétablissement de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
Les entreprises ayant connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020 et percevront les aides dans les jours qui suivent.
2. Dispositif d'activité partielle maintenu
- secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative (commerces jugés non essentiels, cafés, bars, restaurants, entreprises de l'évènementiel et du sport, secteurs du cinéma et du spectacle vivant...) : prise en charge intégrale par l’État et l'Unedic. Les employeurs n'auront donc rien à payer.
- autres secteurs : reste à charge de 15% pour l'employeur.
3. Dispositif d'exonération et report des cotisations sociales élargi
- entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales,
- PME du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport restant ouvertes mais subissant une baisse de plus de 50% de leur chiffre d'affaires : exonération totale des cotisations sociales,
- travailleurs indépendants : prélèvements automatiquement suspendus.
4. Prêts garantis par l’État (PGE)
- possibilité de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020),
- étalement de l’amortissement du PGE entre 1 et 5 ans supplémentaires, avec des taux d'intérêts entre 1 et 2,5 % (garantie de l’État comprise),
- possibilité d’aménager l’amortissement avec un différé de remboursement d'un an supplémentaire pour les entreprises n'étant pas en mesure de rembourser leurs prêts au 01/03/2021. Celui-ci ne sera pas considéré comme un défaut de paiement.
B. Mesures supplémentaires
1. Prêts directs de l’État
- entreprises de moins de 10 salariés : prêt jusqu'à 10 000 euros,
- entreprises de 10 à 49 salariés : prêt jusqu'à 50 000 euros,
- entreprises de plus de 50 salariés : avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
2. Prise en charge des loyers
- introduction d'un crédit d'impôt de 30 % pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur "Hôtellerie, Cafés, Restauration".
- aide cumulable avec le fonds de solidarité.
3. Soutien à la numérisation des commerçants et artisans
- aide pour que chaque commerçant puisse maintenir une activité en favorisant la vente en ligne (site internet, click & collect, livraison à domicile…).
Un guide à destination des petites entreprises a été réalisé pour aider notamment les commerçants à se lancer vers ces outils numériques.