Lege oharrak

PROPRIETAIRE DU SITE

Le propriétaire du site est la société ALDATU
Adresse : ALDATU - Rue Léon Larregain - 64240 HASPARREN – FRANCE
Téléphone : 05 59 70 28 89
Responsable de publication : Louisette BILBAO
SIRET : 418 517 488 00023
Numéro de TVA : FR93418517488
Email : accueil@aldatu.org
Créateur du site internet : Novaldi - Bâtiment Izartegi - 165 Allée Fauste d'Elhuyar - Technopole Izarbel - 64210 BIDART
Hébergeur du site internet : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales en langue française. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation. L'accès au site est libre et anonyme. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société ALDATU. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI. Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.

LIENS HYPERTEXTES

L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.

RGPD

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant ALDATU au 05 59 70 28 89 ou accueil(at)aldatu.org.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).