Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à ALDATU dont le siège social se situe au Rue Léon Larregain - 64240 HASPARREN.

 

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Mme Louisette Bilbao revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web aldatu.org. Mme Louisette Bilbao détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

 

Pourquoi ALDATU collecte-t-il des données personnelles ?

ALDATU collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. ALDATU veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

 

1. Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site.
Ces données sont les suivantes :
• l’appareil et le navigateur utilisé
• l’adresse IP
• la date et l’heure de votre navigation
• l’historique de votre navigation
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.
• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
• les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assise sur un autre fondement légal.

 

2. Données collectées lorsque vous contactez ALDATU

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez ALDATU pour une prise de rendez-vous ou tout autre sujet, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

 

Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, ALDATU vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement.

 

Traitement des données
ALDATU informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi ALDATU s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un membre de l’équipe d’ALDATU peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. ALDATU traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’accès aux services proposés et la gestion de votre compte utilisateur. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services proposés. ALDATU traitera également vos informations pour vous envoyer des informations d’ordre économique notamment si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces informations à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact en contactant ALDATU.

 

Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : ALDATU - Rue Léon Larregain - 64240 HASPARREN – FRANCE ou à l’adresse électronique accueil@aldatu.org. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

 

Transfert des données
ALDATU informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsque cela sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes ou techniciens. Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

 

Durée de conservation des données
Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état de droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.

 

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 Juillet 2020. De temps en temps, ALDATU est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.