Flash info COVID-19 : Synthèse des principales mesures de soutien aux entreprises

Activité partielle, fonds de solidarité, exonération et report de cotisations sociales, PGE, prêts directs de l’État, crédit d'impôt sur les loyers, soutien à la numérisation des commerçants et artisans...

Ces mesures représentent 15 milliards d'euros par mois de confinement.

A. Mesures existantes renforcées

1. Fonds de solidarité réactivé

  • entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu'à 10 000 euros,
  • entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise (perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %), secteurs du tourisme, de l'évènementiel, culture, sport, des secteurs liés et de moins de 50 salariés : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros,
  • autres entreprises de moins de 50 salariés restant ouvertes mais impactées par le confinement (perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires) : rétablissement de l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.

Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Les entreprises ayant connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020 et percevront les aides dans les jours qui suivent.

2. Dispositif d'activité partielle maintenu

  • secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative (commerces jugés non essentiels, cafés, bars, restaurants, entreprises de l'évènementiel et du sport, secteurs du cinéma et du spectacle vivant...) : prise en charge intégrale par l’État et l'Unedic. Les employeurs n'auront donc rien à payer.
  • autres secteurs : reste à charge de 15% pour l'employeur.

3. Dispositif d'exonération et report des cotisations sociales élargi

  • entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales,
  • PME du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport restant ouvertes mais subissant une baisse de plus de 50% de leur chiffre d'affaires : exonération totale des cotisations sociales,
  • travailleurs indépendants : prélèvements automatiquement suspendus.

4. Prêts garantis par l’État (PGE)

  • possibilité de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020),
  • étalement de l’amortissement du PGE entre 1 et 5 ans supplémentaires, avec des taux d'intérêts entre 1 et 2,5 % (garantie de l’État comprise),
  • possibilité d’aménager l’amortissement avec un différé de remboursement d'un an supplémentaire pour les entreprises n'étant pas en mesure de rembourser leurs prêts au 01/03/2021. Celui-ci ne sera pas considéré comme un défaut de paiement.

B. Mesures supplémentaires

1. Prêts directs de l’État

  • entreprises de moins de 10 salariés : prêt jusqu'à 10 000 euros,
  • entreprises de 10 à 49 salariés : prêt jusqu'à 50 000 euros,
  • entreprises de plus de 50 salariés : avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

2. Prise en charge des loyers

  • introduction d'un crédit d'impôt de 30 % pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur "Hôtellerie, Cafés, Restauration".
  • aide cumulable avec le fonds de solidarité.

3. Soutien à la numérisation des commerçants et artisans

  • aide pour que chaque commerçant puisse maintenir une activité en favorisant la vente en ligne (site internet, click & collect, livraison à domicile…).

Un guide à destination des petites entreprises a été réalisé pour aider notamment les commerçants à se lancer vers ces outils numériques.

 

==> Nous vous rappelons qu'ALDATU, en tant qu'interlocuteur de proximité, est là pour vous aider.