Fonds de solidarité (1 500 €) pour les commerçants, artisans, professions libérales et associations

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 DECEMBRE 2020.

Cette mesure s'applique aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneur) répondant aux conditions d'obtention de cette aide.

Les activités bénéficiant de ce soutien renforcé sont réparties en deux catégories :

  • les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste téléchargeable ici) ;
  • les activités amont ou aval de ces secteurs (liste téléchargeable ici). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Le Gouvernement apportera des précisions très prochainement sur cette prolongation du fonds de solidarité jusqu'au 31 décembre 2020.

Dans cette attente, le formulaire de demande au titre du mois de juin 2020 n'est donc pas encore disponible, il sera mis en ligne dans les prochains jours.

Pour les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.

Comment en faire la demande ?

  • Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

Pour plus d'informations, contactez ALDATU au 05 59 70 28 89.

 

==> Notice de demande d'aide en ligne : CLIQUEZ ICI.

 

Source : www.impots.gouv.fr