Micro-entrepreneurs, en 2020, comment bénéficier de l’ACRE ?

Vous êtes ou allez devenir micro-entrepreneur en 2020 ? L’ACRE n’est plus automatique !

Petit rappel, c’est quoi l’ACRE ?

L’ACRE vous permet de bénéficier en tant que micro-entrepreneur d’un taux de cotisation minoré.

Le bénéfice de l’exonération ACRE est accordé pour votre première année d’activité.

Le site autoentrepreneur.urssaf.fr est à jour s’agissant :

  • Des critères d’éligibilité ;
  • Des taux avec et sans exonération ;
  • Du formulaire de demande et sa notice.

45 jours pour faire la demande.

Depuis le 1er janvier 2020, le projet de loi de finance pour 2020 prévoit la réintroduction de la demande d’ACRE pour les micro-entrepreneurs.

Comment faire ?

La demande doit être formulée à l’URSSAF :

  1. Télécharger ce formulaire et remplissez-le
  2. Envoyez-le à l’URSSAF

Vous avez 45 jours pour faire cette demande à compter du jour du dépôt de votre déclaration de création ou de reprise d’activités.

Délai de réponse

L’URSSAF a un mois à compter de la réception de la demande pour vous signifier son refus.

Passé ce délai de 1 mois, l’ACRE est présumée acceptée.

Exceptions

Si vous déclarez que votre activité a débuté en 2019, pour une création début 2020, vous n’avez pas l’obligation de demander l’ACRE, l’ancienne réglementation s’applique.