Pourquoi ne pas opter pour la SNC ?

Pas de capital minimum, une grande stabilité des gérants associés, pourquoi ne pas opter pour la SNC (société en nom collectif) ?

Définition de la SNC

La SNC, Société en Nom Collectif, est une entreprise dans laquelle les associés sont responsables de manière solidaire et indéfinie.

Il faut au minimum être deux associés pour créer une SNC et constituer un capital, sachant qu’il n’y pas de capital minimum obligatoire.

Il est donc possible d’avoir un capital de 1€ symbolique.

La responsabilité solidaire et indéfinie a pour conséquence les éléments suivants :

  • Un créancier peut poursuivre UN seul associé pour la TOTALITE d’une dette,
  • TOUS les associés sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels.

La SNC n’est pas imposée au niveau de la société. Ce sont les associés qui sont imposés au niveau de la part de leurs bénéfices et leur rémunération dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou les BNC (bénéfices non commerciaux).

Vous pouvez toutefois choisir l’impôt sur les sociétés mais attention, cette décision est irrévocable.

Les associés dépendent du régime des travailleurs non-salariés, gérants ou non.

Les avantages

Pour reprendre la définition de la SNC, voici les avantages :

  • Pas de capital minimum,
  • Les gérants associés ont une grande stabilité, ils sont révocables à l’unanimité des associés uniquement (sauf mention contraire inscrit dans les statuts),
  • Il faut l’unanimité des associés, là encore, pour céder des parts.

 

La SNC vous convient-elle ?

La SNC vous conviendra si vous avez des associés et surtout que vous les connaissez bien. En effet, cette forme d’entreprise requiert l’unanimité des associés pour chaque modification de statut comme expliqué plus haut.

Cela apporte donc de la stabilité, de la sécurité, mais correspond à des associés qui se connaissent bien et prennent les décisions ensembles.

Cette forme d’entreprise correspondra également à votre projet si vous ne désirez pas, ou ne pouvez pas, constituer de capital.

Combien coûte la création d’une SNC ?

Le coût de cette création est constitué des sommes suivantes :

  • Publication dans un journal d’annonces légales : environ 200€
  • Immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) : 39,42€
  • Immatriculation au RM (répertoire des métiers) : environ 130€

Votre société est déjà créée mais sous une autre forme ?

Voici un article vous expliquant comment modifier les statuts : cliquez-ici !

Vous avez besoin de conseils, d’un accompagnement sur ce sujet, contacter l’équipe de Aldatu.

Source